Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’éditeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
H-Éditions
Courriel : contact@heditions.com
Ci-après dénommé « l’Éditeur ».
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.heditions.com, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres papier, livres numériques et services éditoriaux proposés par H-Éditions.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits et services
H-Éditions propose notamment :
- des livres imprimés ;
- des livres numériques (PDF, EPUB ou autres formats) ;
- des services éditoriaux ;
- des prestations de correction, mise en page, accompagnement éditorial ou expertise littéraire.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur le site.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
H-Éditions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits ou services souhaités puis valide sa commande après vérification.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le Client.
H-Éditions se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de fraude présumée.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont réalisés par les moyens sécurisés proposés sur le site, notamment :
- Carte bancaire ;
- Tout autre moyen affiché au moment du paiement.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par H-Éditions.
7. Livraison
Livres papier
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de l’achat.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard important ou de perte du colis, le Client est invité à contacter H-Éditions.
Livres numériques
Les livres numériques sont accessibles par téléchargement après validation du paiement.
Le Client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers téléchargés.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation concernant les livres imprimés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement intervient après réception du produit retourné dans son état d’origine.
Exception pour les produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis par téléchargement lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable du Client.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
Toute réclamation doit être adressée à :
H-Éditions
17 Square Louis Marie Deschamps
35000 Rennes
ou par courriel à :
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site H-Éditions est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les livres numériques sont destinés à un usage strictement personnel.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion de la relation client ;
- l’envoi d’informations lorsque le Client y consent.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
12. Archivage et preuve
Les registres informatisés conservés par H-Éditions constituent une preuve valable des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à connaître du litige.